Conditions d’admission
Les cours sont ouverts aux adultes et aux jeunes de moins de 18 ans, sur autorisation parentale.
Chaque apprenant doit vérifier, avant de s’inscrire, que rien ne s’oppose à sa participation dans les cours de l’Alliance française de Monaco (Défaut de visa, carte de séjour notamment), cette dernière ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de ces documents. Chaque session de cours en groupe ne débutera que si un minimum de 6 apprenants par groupe est inscrit.
Assurance
Chaque apprenant doit être assuré contre les risques maladie, accident et responsabilité civile. Ces assurances sont à la charge de l’apprenant.
Conditions financières
La participation aux cours en groupe nécessite le règlement de frais de dossier de 50 €, en sus du montant des cours.
Les frais de scolarité doivent être acquittés au plus tard lors des inscriptions.
Les tarifs des cours en groupe, en mini groupe, particuliers et en entreprise, sont indiqués à l’apprenant et disponibles sur le site de l’Alliance Française de Monaco. L’administration se réserve le droit de modifier les tarifs sans préavis.
Le paiement des cours se règle exclusivement par par virement (un RIB étant fourni) ou par chèque bancaire à l’ordre de l’Alliance française de Monaco.
Le calendrier et les frais d’examen au DELF sont fixés par le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse (ils sont consultables sur le site du Ministère www.education.gouv.fr, et du Centre international de Valbonne par mail [email protected] ou au secrétariat du DELF : 04 92 96 52 06).
Condition d’annulation d’un cours particulier ou d’un cours en Entreprise
Toute annulation peut intervenir au plus tard 24 heures avant le cours prévu. Si l’annulation intervient le jour même du cours, il sera d’office facturé.
Formalités d’inscription
L’inscription à l’un de nos cours implique l’acceptation des modalités, des présentes conditions générales d’inscription et du règlement intérieur. En cas de litige, seuls les tribunaux monégasques sont compétents.
Lors de l’inscription, l’apprenant doit présenter une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte de séjour, carte d’identité ou de résident…).
Tout cours commencé est dû pour la durée choisie par l’apprenant lors de l’inscription.
Une fois les cours commencés, un apprenant amené à manquer les cours pour raison de santé (sur justificatif médical), bénéficie du report des heures de cours dues ou du remboursement des cours au prorata des cours non suivis.
Une fois les cours commencés, toute annulation du fait de l’apprenant ne donnera lieu à aucun remboursement.
Un étudiant ayant manqué des cours de son propre fait ne peut en demander le report ou le remboursement.
Les formalités d’inscription s’effectuent avant le début de chaque session.
Droit à l’image
Sauf avis contraire de l’apprenant, l’Alliance française de Monaco est autorisée à utiliser des photos et images de ses usagers uniquement dans ses outils de communication et supports promotionnels.
Informatique et Liberté
L’Alliance française de Monaco respecte la loi relative à la protection des données personnelles n° 2018-493 du 20 juin 2018. Les informations personnelles que vous confiez lors de votre inscription ne sont jamais utilisées dans le cadre de nos publicités ni communiquées à des tiers. Seuls restent dans notre serveur mail le nom, le prénom, la date de naissance, la nationalité, l’année de naissance, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse mail, ainsi que le nombre de cours effectués (ces informations peuvent être modifiées ou supprimées sur simple demande de votre part par mail à [email protected] ou au 06 78 63 63 91). Ces informations sont conservées durant deux ans maximum.
Dispositions internes
Un certificat d’assiduité pourrait être délivré à un apprenant sous réserve d’avoir participé au moins à 80% des cours auxquels il est inscrit.
En cas de manquement grave ou répété à ce règlement ayant conduit à l’expulsion de l’apprenant, aucun remboursement des cours ne pourra être demandé à l’Alliance française de Monaco.
1. Préambule
Le présent règlement intérieur a pour objet, conformément à la législation en vigueur, de préciser les dispositions s’appliquant à tous les apprenants inscrits aux cours et/ou participant aux évènements culturels ainsi qu’à toutes activités organisées par l’Alliance française de Monaco.
Les personnes inscrites aux cours seront dénommées ci-après «apprenants».
L’Alliance Française de Monaco sera dénommée ci-après AF Monaco.
2. Dispositions générales
Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles de discipline au sein de l’AF Monaco applicables aux apprenants.
3. Champ d’application
Article 2 – Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à l’AF Monaco, pendant toute la durée de leur formation.
L’inscription à l’AF Monaco implique l’acceptation par l’apprenant, du règlement intérieur de l’établissement.
Article 3 – Lieu de la formation
Les sessions de cours ont lieu dans des locaux situés en principauté de Monaco dont la mise à disposition a été prévue à cet effet par l’AF de Monaco.
Les cours ont lieu toute l’année sauf durant le Grand Prix de Monaco, le mois d’août et les jours fériés.
4. Hygiène et sécurité
Article 4 – Règles générales
Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque la session se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux apprenants sont celles du site où se déroule la formation.
Article 5 – Interdiction de fumer
Conformément à la Loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer au sein des locaux mis à disposition de l’AF de Monaco. Les mégots doivent être déposés dans les cendriers installés dans les espaces autorisés.
La cigarette électronique est également interdite dans les lieux à usage collectif.
Article 6 – Boissons alcoolisées et drogues
Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise d’une drogue, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou de la drogue.
Article 7 – Accident
Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’établissement ou à son représentant.
Article 8 – Consignes d’incendie
Les apprenants devront se conformer aux consignes de sécurité et d’évacuation indiquées sur les panneaux situés dans tous les locaux et couloirs de l’établissement. Dès le retentissement de l’alarme, les groupes devront quitter les locaux dans le calme, en suivant les consignes données par le professeur et/ou un responsable.
Les issues de secours sont signalisées.
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les apprenants.
5. Locaux
Article 9 – Propreté
Les apprenants sont tenus de conserver en bon état les locaux mis à leur disposition, les papiers et autres détritus doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet.
6. Discipline
Article 10 – Horaires
Les apprenants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués lors de leur inscription.
Article 11 – Locaux
Les apprenants ne sont pas autorisés à s’introduire dans les locaux sans l’autorisation expresse d’un professeur ou d’un responsable.
Pour les cours ayant lieu dans un établissement scolaire mis à la disposition de l’AF Monaco par le gouvernement monégasque, il y a lieu de respecter les mesures de sécurité propres à l’établissement en présentant au gardien un badge nominatif (ou une pièce d’identité) fourni à l’apprenant lors de l’inscription.
Article 12 – Tenue et comportement
Il est demandé aux apprenants de se présenter sur le lieu de formation en tenue décente, respectant la dimension multiculturelle des publics et les conditions optimales pour l’apprentissage.
Il leur est également demandé d’avoir à l’égard de toute personne présente dans les locaux un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des activités.
Pendant les actions de formation les apprenants doivent :
éteindre leur téléphone portable ou le positionner sur le mode vibreur, et en avoir une utilisation la plus restreinte possible,
ne pas manger dans les salles de cours,
ne pas déplacer le mobilier hors de la salle sans l’autorisation expresse du professeur,
laisser les lieux propres.
L’acceptation du règlement intérieur de l’AF Monaco implique le respect des principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse.
Article 13 – Usage du matériel
L’utilisation du matériel technique (tableau numérique interactif, ordinateur, rétroprojecteur, vidéoprojecteur…) est interdite hors de la présence d’un professeur.
Article 14 – Enregistrements, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de cours.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée que pour un strict usage personnel.
Article 15 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des apprenants
L’AF Monaco décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les apprenants dans les locaux utilisés. L’apprenant doit être muni d’une assurance couvrant les risques de vol, les soucis médicaux, le rapatriement et la responsabilité civile.
Article 16 – Sanctions et procédure disciplinaire
Le bon déroulement des formations est facilité lorsque chacun y prend sa part de responsabilité. Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’AF Monaco pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant de sévérité :
rappel à l’ordre,
avertissement écrit,
exclusion temporaire,
exclusion définitive.
7. Publicité
Article 17 – Publicité
Le présent règlement est consultable sur le site Internet de l’AF Monaco. L’apprenant est systématiquement informé avant la session.
Un exemplaire du présent règlement est disponible à l’accueil du siège social situé à la Maison de France, 42 rue Grimaldi, 98000 sur simple demande.