Les cours sont ouverts aux adultes et aux jeunes de moins de 18 ans, sous réserve d’une autorisation parentale.
Chaque apprenant doit s’assurer, avant son inscription, qu’aucun empêchement administratif (notamment défaut de visa ou de titre de séjour) ne compromet sa participation aux cours. L’Alliance Française de Monaco ne saurait être tenue responsable en cas de non-délivrance de ces documents.
Chaque session de cours en groupe ne débutera que si un minimum de 6 apprenants est inscrit. En cas d’annulation par l’Alliance Française de Monaco en raison d’un nombre insuffisant de participants, l’intégralité des frais engagés pour la session sera remboursée.
Chaque apprenant doit être couvert par une assurance personnelle incluant les risques maladie, accident et responsabilité civile. Ces assurances sont à la charge exclusive de l’apprenant.
Tout report doit être demandé au plus tard 48 heures avant le cours prévu. En cas de demande formulée moins de 48 heures à l’avance, le cours sera facturé.
Aucune annulation n’est possible après règlement, conformément aux conditions générales.
Sauf opposition expresse, l’Alliance Française de Monaco se réserve le droit d’utiliser des photographies ou images des apprenants à des fins de communication ou de promotion.
Pour vous y opposer, merci d’en informer la direction par courriel à [email protected].
1. Préambule
Le présent règlement intérieur a pour objet, conformément à la législation en vigueur, de préciser les dispositions s’appliquant à tous les apprenants inscrits aux cours et/ou participant aux événements culturels ainsi qu’à toutes les activités organisées par l’Alliance Française de Monaco. Les personnes inscrites aux cours seront dénommées ci-après « apprenants ». L’Alliance Française de Monaco sera dénommée ci-après « AF Monaco ».
2. Dispositions générales
Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables aux apprenants au sein de l’AF Monaco.
3. Champ d’application
Article 2 – Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à l’AF Monaco, pendant toute la durée de leur formation.
L’inscription à l’AF Monaco implique l’acceptation par l’apprenant du règlement intérieur de l’établissement.
Article 3 – Lieu de la formation
Les sessions de cours ont lieu dans des locaux situés en principauté de Monaco, dont la mise à disposition a été prévue à cet effet par l’AF Monaco. Les cours ont lieu toute l’année, sauf pendant le Grand Prix de Monaco, le mois d’août, certaines vacances scolaires, et les jours fériés.
4. Hygiène et sécurité
Article 4 – Règles générales
Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque la session se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux apprenants sont celles du site où se déroule la formation.
Article 5 – Interdiction de fumer
Conformément à la Loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux mis à disposition de l’AF Monaco. Les mégots doivent être déposés dans les cendriers installés dans les espaces autorisés.
La cigarette électronique est également interdite dans les lieux à usage collectif.
Article 6 – Boissons alcoolisées et drogues
Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des drogues.
Article 7 – Accident
Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou par les témoins de l’accident au responsable de l’établissement ou à son représentant.
Article 8 – Consignes d’incendie
Les apprenants doivent se conformer aux consignes de sécurité et d’évacuation indiquées sur les panneaux situés dans tous les locaux et couloirs de l’établissement. Dès le retentissement de l’alarme, les groupes devront quitter les locaux dans le calme, en suivant les consignes données par le professeur et/ou un responsable. Les issues de secours sont signalées. Les consignes d’incendie, notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de manière à être connues de tous les apprenants.
5. Locaux
Article 9 – Propreté
Les apprenants sont tenus de conserver en bon état les locaux mis à leur disposition. Les papiers et autres détritus doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet.
6. Discipline
Article 10 – Horaires
Les apprenants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués lors de leur inscription.
Article 11 – Locaux
Les apprenants ne sont pas autorisés à s’introduire dans les locaux sans l’autorisation expresse d’un professeur ou d’un responsable.
Pour les cours ayant lieu dans un établissement scolaire mis à disposition par le gouvernement monégasque à l’AF Monaco, il convient de respecter les mesures de sécurité spécifiques à l’établissement en présentant au gardien une carte étudiant (ou une pièce d’identité) fournie lors de l’inscription.
Article 12 – Tenue et comportement
Il est demandé aux apprenants de se présenter sur le lieu de formation en tenue décente, respectant la dimension multiculturelle des publics et favorisant les conditions optimales pour l’apprentissage.
Ils doivent également adopter un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des activités.
Pendant les actions de formation, les apprenants doivent :
– Éteindre leur téléphone portable ou le mettre en mode vibreur, et en limiter l’usage au strict minimum.
– Ne pas manger dans les salles de cours, ne pas déplacer le mobilier sans l’autorisation expresse du professeur, laisser les lieux propres.
L’acceptation du règlement intérieur de l’AF Monaco implique le respect des principes de laïcité, ainsi que de neutralité politique, idéologique et religieuse.
Article 13 – Usage du matériel
L’utilisation du matériel technique (tableau numérique interactif, ordinateur, rétroprojecteur, vidéoprojecteur…) est interdite sans la présence d’un professeur.
Article 14 – Enregistrements, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de cours.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée que pour un usage strictement personnel.
Article 15 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des apprenants
L’AF Monaco décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les apprenants dans les locaux utilisés.
L’apprenant doit être muni d’une assurance couvrant les risques de vol, les soucis médicaux, le rapatriement et la responsabilité civile.
Article 16 – Sanctions et procédure disciplinaire
Le bon déroulement des formations est facilité lorsque chacun prend sa part de responsabilité.
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’AF Monaco pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes, par ordre croissant de sévérité :
– rappel à l’ordre,
– avertissement écrit,
– exclusion temporaire,
– exclusion définitive.
7. Publicité
Article 17 – Publicité
Le présent règlement est consultable sur le site Internet de l’AF Monaco. L’apprenant en est
systématiquement informé avant la session.
Un exemplaire du présent règlement est disponible à l’accueil du siège social.